Stage d’alternative aux poursuites

Suite à l’infraction commise, vous êtes soumis à une amende forfaitaire de 135€

Vous avez la possibilité de suivre un stage d’alternative aux poursuites dans le mois de la verbalisation.
La participation à ce stage vous dispensera de la peine d’amende.

Durée du stage : 2 heures
A l’issue du stage, l’ACMB transmet à l’Officier du Ministère Public d’Annecy une attestation de suivi.
L’infraction est alors considérée comme ayant fait l’objet d’une pousuite autre que pénale et sera donc sans suites.